Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Le présent accord encadre le traitement des données à caractère personnel effectué par Smashboard (le « Sous-traitant ») pour le compte du club (le « Responsable de traitement »), conformément à l'article 28 du RGPD.

1. Objet et durée

Le Sous-traitant traite les données de match (joueurs, scores) et de club aux seules fins de génération et publication de visuels, pour la durée de l'abonnement.

2. Catégories de données et personnes concernées

• Joueurs (y compris mineurs) : nom, catégorie d'âge, résultats individuels.
• Membres du bureau : nom, email (gestion du compte).

3. Obligations du Sous-traitant

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable.
• Garantir la confidentialité (personnel habilité, engagements de confidentialité).
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
• Appliquer par défaut l'anonymisation des mineurs (prénom + initiale) avant publication.
• Assister le Responsable pour les demandes d'exercice de droits.
• Notifier toute violation de données dans les meilleurs délais.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable autorise le recours aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. Tout changement est communiqué et peut faire l'objet d'une objection.

5. Localisation et transferts

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne lorsque c'est techniquement possible. Les éventuels transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Sort des données en fin de contrat

À la fin de la prestation, les données sont supprimées ou restituées au choix du Responsable, sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

7. Audit

Le Sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet la réalisation d'audits raisonnables.

Pour signer une version nominative de ce DPA, contactez contact@smashboard.fr.