Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Le présent accord encadre le traitement des données à caractère personnel effectué par Pinson (le « Sous-traitant ») pour le compte du club (le « Responsable de traitement »), conformément à l'article 28 du RGPD.
1. Objet et durée
Le Sous-traitant traite les données de match (joueurs, scores) et de club aux seules fins de génération et de publication de visuels, pour la durée du contrat.
Origine des données. Elles sont intégralement saisies par le Responsable ou par les personnes qu'il y invite (ses joueurs), via les formulaires du service. Le Sous-traitant ne collecte aucune donnée auprès d'un tiers, n'interroge ni n'extrait aucune base de données de fédération ou d'organisateur, et n'enrichit les données par aucune source externe. Le Responsable reste seul juge de ce qu'il saisit et garantit disposer du droit de le faire.
2. Catégories de données et personnes concernées
| Personnes concernées | Données traitées | Finalité |
|---|---|---|
| Joueurs du club, y compris mineurs | Nom et prénom, catégorie d'âge si renseignée, numéro de licence si renseigné, résultats de rencontre, photographies déposées | Composition et publication des visuels de résultats |
| Personnes déposant une photo via un lien de dépôt | Prénom indiqué au dépôt, fichier déposé, date du dépôt | Rattacher la photo à la bonne équipe ou rencontre |
| Membres du bureau, capitaines et membres invités | Nom et prénom, adresse email, rôle et équipes rattachées, journal des validations | Gestion du compte, des droits et des validations de publication |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée ni requise. Le Responsable s'interdit d'en saisir.
3. Obligations du Sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable.
- Garantir la confidentialité (personnel habilité, engagements de confidentialité).
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
- Appliquer par défaut l'anonymisation des mineurs (prénom + initiale) avant publication.
- Assister le Responsable pour les demandes d'exercice de droits.
- Notifier toute violation de données dans les meilleurs délais.
- Informer immédiatement le Responsable si une instruction reçue constitue, de l'avis du Sous-traitant, une violation du RGPD ou d'une autre disposition relative à la protection des données (article 28.3, dernier alinéa).
- Aider le Responsable à respecter les articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont le Sous-traitant dispose : sécurité du traitement, notification et communication des violations, analyse d'impact et consultation préalable de l'autorité de contrôle.
- Mettre à disposition du Responsable toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations du présent article.
- Accès du support par prise d'identité. Pour traiter une demande d'assistance ou une anomalie, le personnel habilité du Sous-traitant peut ouvrir temporairement l'espace du Responsable en prenant l'identité d'un de ses utilisateurs. Chaque prise d'identité est journalisée (auteur, compte visité, date) et le journal est communicable au Responsable sur demande.
- N'acquérir aucune donnée auprès d'un tiers pour le compte du Responsable : le service fonctionne exclusivement sur les données saisies.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable donne au Sous-traitant une autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs listés, avec leur rôle, les données concernées et la localisation de celles-ci, dans la section 6 de la politique de confidentialité. Chacun est lié par des obligations de protection équivalentes à celles du présent accord.
Tout ajout ou remplacement est notifié au Responsable au moins trente (30) jours avant sa mise en service. Le Responsable peut s'y opposer, par écrit et pour un motif légitime tenant à la protection des données, dans ce délai ; à défaut d'accord, il peut résilier la prestation concernée sans frais.
5. Localisation et transferts
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, en région Amsterdam (Pays-Bas) chez notre hébergeur Railway. Les éventuels transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Sort des données en fin de contrat
À la fin de la prestation, les données sont supprimées ou restituées au choix du Responsable, sauf obligation légale de conservation.
La suppression est complète : outre les enregistrements en base, elle emporte les fichiers correspondants (logos, photographies déposées, visuels générés) sur notre stockage, qui sont effacés avant les enregistrements qui les référencent. L'effacement est immédiat et devient définitif sur les sauvegardes chiffrées sous 30 jours, le temps de leur rotation. Seules subsistent les pièces comptables, pour la durée légale de dix ans.
7. Audit
Le Sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet la réalisation d'audits raisonnables. Un registre détaillé des données stockées (par table, avec base légale et durée de conservation) est communiqué sur simple demande à contact@pinson.club.
Pour signer une version nominative de ce DPA, contactez contact@pinson.club.